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Journée régionale sur la protection juridique

Le Samedi 7 Mai 2011 une vingtaine de personnes de Chalons-en Champagne se sont rendues à Troyes à l’invitation de l’URAPEI et de l’association tutélaire de l’Aube pour une journée d’information sur la protection juridique et sur les successions.

A l’arrivée, lors de la signature des feuilles d’émargement nous est remis une pochette contenant les documents de travail ainsi que la médaille de la ville de Troyes.


Le temps que tous les participants (venant des différents départements de la Champagne Ardenne) arrivent, un café et des viennoiseries nous attendaient.


La matinée commença par la présentation de la journée par M. Collet Président de l’URAPEI et M. Guinot Président de l’A.T.10.

Le reste de la matinée fut consacrée aux « Mesures de Protection » avec les interventions de :

  • Monsieur Breton, juriste à l’Unapei

  • Monsieur Chapoutot, Président du tribunal d’instance de Troyes

  • Madame Gandais Juge au tribunal d’instance et en charge entre autres des Tutelles.


Puis la salle a eu la parole pour poser ses questions aux intervenants.


Nous nous sommes retrouvés ensuite pour un déjeuner convivial avant de reprendre nos travaux.


Le sujet principal de la table ronde de l’après-midi fut « les successions » avec les interventions principales de :

  • Maître Bellet, notaire à Troyes sur la succession des majeurs protégés ou en présence d’un majeur protégé.

  • Monsieur Breton juriste à l’Unapei sur le mandat de protection futur et la tutelle anticipée avec les avantages et inconvénients de chaque dispositif

et les commentaires éclairés de Monsieur Chapoutot Président du tribunal d’instance.

Et comme le matin, l’après-midi s’est terminée par les questions de la salle.

Vous pouvez retrouver la présentation faite par M. Breton, les fiches reçues par les participants et d’autres informations sur le sujet à la rubrique « DOCUMENTS ».

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